Deux cadres prévus par le Code du travail
Les travaux qui exposent à l'amiante sont encadrés par le Code du travail. Il distingue deux situations selon le but de l'intervention :
- la sous-section 3 : les travaux qui ont pour but de retirer ou d'encapsuler l'amiante, c'est-à-dire le désamiantage proprement dit ;
- la sous-section 4 : les interventions ponctuelles sur des matériaux amiantés, sans chercher à les éliminer (percer, réparer, entretenir).
La question à se poser est donc simple : est-ce qu'on enlève l'amiante, ou est-ce qu'on intervient dessus ?
La sous-section 3 : retirer ou encapsuler l'amiante
Elle concerne tous les chantiers dont l'objectif est de traiter l'amiante :
- dépose d'une toiture ou d'un bardage en fibrociment ;
- retrait de dalles de sol, de colles ou de flocages ;
- encapsulage, c'est-à-dire recouvrement étanche d'un matériau amianté laissé en place ;
- désamiantage avant démolition.
Ces travaux sont réservés aux entreprises certifiées par un organisme accrédité. Avant le démarrage, l'entreprise rédige un plan de retrait : méthodes, protections, gestion des déchets. Ce plan est transmis aux organismes de contrôle dans les délais réglementaires. Pendant le chantier, des mesures d'empoussièrement sont réalisées, et les déchets sont suivis jusqu'à leur élimination grâce au bordereau de suivi des déchets amiantés (BSDA).
La sous-section 4 : intervenir sur un matériau amianté
Elle couvre les interventions qui touchent un matériau amianté sans le retirer :
- perçage ou découpe ponctuelle dans une cloison ou une gaine ;
- remplacement d'un équipement fixé sur un support amianté ;
- réparation ou entretien d'une toiture en fibrociment.
La certification n'est pas exigée, mais les intervenants doivent être formés au risque amiante. L'entreprise établit un mode opératoire écrit, qui décrit les protections et les méthodes de travail.
Pourquoi c'est important pour votre chantier
Le bon cadre détermine :
- l'entreprise que vous pouvez faire intervenir ;
- les délais : un chantier en sous-section 3 se prépare plusieurs semaines à l'avance, le temps de rédiger et de transmettre le plan de retrait ;
- le budget, qui comprend les protections, les contrôles et l'évacuation des déchets.
Confier un retrait à une entreprise qui n'est pas certifiée expose à des sanctions. Surtout, cela met en danger les intervenants et les occupants.
À retenir
- On retire ou on encapsule l'amiante : sous-section 3, entreprise certifiée obligatoire.
- On perce, répare ou entretient un matériau amianté : sous-section 4, intervenants formés.
- Dans les deux cas, le repérage amiante avant travaux est le point de départ.
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